Conditions générales d'utilisation du site gelato-soft.com
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site gelato-soft.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES
Le nom de domaine du site gelato-soft.com est la propriété de la société GS MED - Gelato Soft 68 avenue Jean Macé 30740 FR Le Cailar Siret: 90003285500018
Le site gelato-soft.com est édité par Serge Faggianelli, domicilié 17 rue de vièle 30260 Quissac FR.
Le site gelato-soft.com est hébergé par la société Infomaniak Network SA 25 rue Eugene Marziano 1227 CH Genève Suisse
ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES
L’Utilisateur du site gelato-soft.com a accès aux services suivants :
Consultation de pages web
Formulaires de contact
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : RESPONSABLITE DE L'UTILISATEUR
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site gelato-soft.com.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DE L’ÉDITEUR
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site gelato-soft.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus du site gelato-soft.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur d'un formulaire de contact ne pourra être utilisée uniquement par le site gelato-soft.com que pour la communication d’informations utilisée à cet effet.
gelato-soft.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément au règlement européen nommé RGPD mis en vigueur le 25 juin 2018.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
Par voie postale à:
GS MED - Gelato Soft 68 avenue Jean Macé 30740 FR Le Cailar
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de gelato-soft.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site gelato-soft.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Le site gelato-soft.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : DUREE DU CONTRAT
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nîmes (FR) sont compétents pour régler le contentieux.